E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. La surface totale de vitrage, y compris celle des portes et des lanterneaux, qui isole un espace chauffé d’un espace non chauffé ou de l’air extérieur, ne doit pas être supérieure à 15% de l’aire de plancher.

Cependant, une personne physique qui désire faire construire un bâtiment destiné à lui servir exclusivement de résidence, peut exiger pour ce bâtiment des spécifications différentes de celles qui sont prévues par le présent article.

D. 89-83, a. 39.